Au 1er janvier 2022, un téléservice permettant de déposer et suivre par voie électronique toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme des particuliers et des professionnels est proposé.

Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24H sur 24 

Pour utiliser ce service, limité aux dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme, l’usager fournit une adresse électronique valide. Cette adresse sera utilisée pour l’envoi de toute réponse de l’autorité administrative compétente relative à la demande.

L’autorité administrative se réserve le droit de répondre par voie postale.

Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme doit être fait au moyen du formulaire cerfa, qui correspond au type de la demande accessible sur le guichet.

L’usager remplit en ligne le formulaire cerfa de demande et valide celui-ci en joignant les pièces nécessaires au traitement de sa demande et la nature ou le type de son projet.

Toutes les pièces inhérentes à la gestion du dossier seront transmises sous format dématérialisé. Pour faciliter l’instruction de certains dossiers, la transmission de plans papier pourra en outre être demandée.

Le service affiche un récapitulatif de la demande et des pièces versées afin que celui-ci puisse les vérifier et les confirmer.

La confirmation et la transmission de la demande par l’usager vaut signature de celle-ci.

L’utilisation du téléservice nécessite une connexion et navigateur internet à jour.

Les types de formats et la taille (volume) des pièces admises à transiter par le téléservice sont les suivantes :

• PDF : 10 Mo


• JPEG : 10 Mo


• PNG : 10 Mo


• Compression .rar : 200 Mo

L’administration limite à 10 Mo la taille de chaque document, et à 200 Mo l’ensemble.

En cas de fichiers de très grosse taille, le pétitionnaire doit prendre contact préalablement avec le service urbanisme de la commune par mail ou téléphone.

https://sve.sirap.fr/#/033325/connexion