Commission urbanisme

La commission urbanisme doit veiller au bon respect des règles d’urbanisme en vigueur en conseillant et assistant les particuliers dans leur projet de construction et d’aménagement en s’appuyant sur le PLU de la commune (plan local d’urbanisme).
Chaque demande déposée en mairie est vérifiée par nos soins puis transmise aux services instructeurs compétents (SDEEG, Sous Préfecture et Bâtiments de France si nécessaire) pour obtenir leur accord sur le projet.

Le Plan Local d'Urbanisme

Approuvé le 13 juin 2016. Le territoire est divisé en zones urbaines et en zones naturelles et agricoles. Les zones urbaines  sont : UA UB UC UE UY ainsi que 1AU 2AU et les zones agricoles sont : A  Ap et les Zones naturelles sont : N Ne. Chacune de ces zones ont des dispositions qui leurs sont applicables et qui déterminent les droits et contraintes. La Commune est également soumise à la réglementation des Bâtiments de France dans un périmètre de 500 mètres autour de la Villa Gallo-Romaine ainsi qu’à la réglementation du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation).

Documents du Plan Local d'Urbanisme :

Télécharger le plan 1-1

Télécharger le plan 1-2

Télécharger le règlement

Annexes :

Notice Explicative

Télécharger l'annexe

Droit de Préemption Urbain

Télécharger le plan

Emplacements réservés

Télécharger la liste

Réseaux

Télécharger les documents sur la défense incendie

Télécharger le plan GAZ

Télécharger le plan EAU

Télécharger le plan ELECTRICITE

Télécharger le plan ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Servitudes d'Utilité Publique

Télécharger la liste

Télécharger le plan

Arrêtés de mise à jour du PLU

Télécharger l'arrêté n°1

Télécharger l'arrêté n°2

Les Autorisations du Droit du Sol

Depuis le 1er janvier 2022, un téléservice permettant de déposer et suivre par voie électronique toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme des particuliers et des professionnels est proposé.

 

Le service est disponible 7 jours sur 7 et 24H sur 24 

 

Pour utiliser ce service, limité aux dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme, l’usager fournit une adresse électronique valide. Cette adresse sera utilisée pour l’envoi de toute réponse de l’autorité administrative compétente relative à la demande.

 

L’autorité administrative se réserve le droit de répondre par voie postale.

 

Tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme doit être fait au moyen du formulaire cerfa, qui correspond au type de la demande accessible sur le guichet.

 

L’usager remplit en ligne le formulaire cerfa de demande et valide celui-ci en joignant les pièces nécessaires au traitement de sa demande et la nature ou le type de son projet.

 

Toutes les pièces inhérentes à la gestion du dossier seront transmises sous format dématérialisé. Pour faciliter l’instruction de certains dossiers, la transmission de plans papier pourra en outre être demandée.

 

Le service affiche un récapitulatif de la demande et des pièces versées afin que celui-ci puisse les vérifier et les confirmer.

 

La confirmation et la transmission de la demande par l’usager vaut signature de celle-ci.

 

L’utilisation du téléservice nécessite une connexion et navigateur internet à jour.

 

Les types de formats et la taille (volume) des pièces admises à transiter par le téléservice sont les suivantes :

• PDF : 10 Mo
• JPEG : 10 Mo
• PNG : 10 Mo
• Compression .rar : 200 Mo

 

L’administration limite à 10 Mo la taille de chaque document, et à 200 Mo l’ensemble.

 

En cas de fichiers de très grosse taille, le pétitionnaire doit prendre contact préalablement avec le service urbanisme de la commune par mail ou téléphone.

 

Pour utiliser la SVE (Saisine par Voie Electronique) :

https://sve.sirap.fr/#/033325/connexion  

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Retrouver toutes les informations sur le certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Retrouver toutes les informations sur la déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Retrouver toutes les informations sur le permis de construire

Permis d’aménagement

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Retrouver toutes les informations sur le permis d’aménager

Permis modificatif (permis de construire ou permis d'aménager)

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Retrouver toutes les informations sur le permis modificatif

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Retrouver toutes les informations sur le permis de démolir

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

Retrouver toutes les informations sur le transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
La Commune de Plassac a fixé la taxe d'aménagement à 5 %.

Plus d’infos

Télécharger le texte de délibération du taux de la taxe d’aménagement

Aide Communale au Ravalement

Télécharger le règlement ACR 2012

Télécharger le formulaire d’aide au ravalement

Cartographie

Télécharger la cartographie PPRI

Télécharger l’imprimé Etat des risques Commune de Plassac

Télécharger arrêté préfectoral 2012

La notion de Village Ancien

La notion de Village Ancien La notion de « village ancien » est propre au Conseil général de la Gironde. C’est un répertoire de village ou partie de village ayant des intérêts pour le patrimoine architectural local. Le Conseil général de la Gironde utilise le Service Départemental de l’Architecture comme appui technique pour instruire le dossier et se définir sur le classement. Exemples de villes ou communes classées : Bazas, Bourg sur Gironde, Pujols, La Réole, Saint-Emilion, Sauveterre de Guyenne, Soulac, Blaye… et Plassac. Concrètement, le Conseil général subventionne, sous certaines conditions, certains travaux d’entretien ou de ravalement des façades A SAVOIR : Une bonification vous sera accordée par le Conseil général car Plassac propose une Aide Communale au Ravalement

Il ne faut pas commencer les travaux avant d’avoir l’avis attributif de subvention, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie ou à suivre le lien suivant :

Villages anciens

Divers

Télécharger l'imprimé de demande de permission de voirie ou d'alignement