Commune de gironde

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ordonnance n°2021 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des Collectivités Territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'Organe Délibérant qui sera affiché en Mairie et publié sur le site Internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par le Procès-Verbal.

Le Procès-Verbal de chaque séance du Conseil Municipal, rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et les conseillers municipaux. Ce Procès-Verbal sera consultable dans un délai d'une semaine après la prochaine séance du Conseil Municipal.