

Services administratifs
Retrouvez ici toutes les informations pour vos démarches administratives.

Carte d'identité et passeport

Pour établir un passeport et/ou une carte d’identité, il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès d’une commune équipée d’un dispositif de recueil des demandes. Plassac ne dispose pas de ce service mais vous pouvez contacter les communes de Blaye, Pugnac, Saint-Savin, Saint-Ciers-sur Gironde et Saint-André-de-Cubzac.
Pour gagner du temps, faites une pré-demande sur ants.gouv.fr
Autorisation de sortie du territoire

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
La demande se fait en ligne sur service-public.gouv.fr
Certificat d'hérédité

Depuis le 18 juillet 2022, les demandes pour obtenir un certificat d'hérédité se font exclusivement en ligne sur service-public.gouv.fr
Attestation d'accueil

Vous souhaitez héberger un étranger non européen qui vient en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ.
Plus d'infos ici.
Inscription sur les listes électorales
.png)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales via service-public.gouv.fr ou en mairie. Vous devrez vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pacte civil de solidarité (PACS)

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? Vous pouvez le conclure que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, et quelle que soit votre nationalité. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade, un consulat ou chez un notaire.
Documents nécessaires :
-
Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
-
Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
-
Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).
Plus d'infos : 05 57 42 07 05
Recensement citoyen

Vous êtes français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.
Vous pouvez le faire en mairie en apportant :
-
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
-
Livret de famille à jour
Ou en ligne ici.
Mariage

Le mariage peut être célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un de vous 2 a un lien durable.
Le lien durable peut être avec l'une des communes suivantes :
-
Celle du domicile ou de la résidence de l'un de vous 2
-
Celle du domicile ou de la résidence d'un parent (père/mère) d'un de vous 2.
Toutes les informations sur les documents à fournir sont à consulter ici.
Véhicules
.png)
Assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence relève aussi de la Communauté de Communes de Blaye.
Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que
-
les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
-
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
-
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Pour en savoir plus : arrêté préfectoral du 22/04/2016
Chiens dangereux

Certains chiens, considérés comme pouvant être dangereux, sont soumis à une réglementation spécifique. En France, ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces catégories, vous êtes soumis à certaines obligations (permis de détention du propriétaire, évaluation comportementale de l'animal, conditions spécifiques d'accès de l'animal aux espaces publics, etc.).
Rendez-vous sur le site service-public.gouv.fr pour télécharger le formulaire permettant de demander la délivrance d'un permis de détention d'un chien de 1re ou de 2e catégorie.
Téléchargez ici la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 (01/02/2022)
​
Aire d'accueil des gens du voyage

La communauté de communes de Blaye dispose d'une aire d'accueil des gens du voyage.
Pour en savoir plus : ccb-blaye.fr
Location de la salle polyvalente

La salle polyvalente est disponible à la location pour les particuliers. Tarifs.
Services communautaires

Retrouvez toutes les informations sur les services communautaires sur le site de la Communauté de communes de Blaye.
Permis de louer

Dans le cadre de sa politique d’habitat, la CCB s'est dotée d’un nouvel outil pour lutter contre le
mal logement, améliorer la qualité du patrimoine mis à la location et renforcer l’attractivité résidentielle.
À Plassac, il devez obtenir l’autorisation avant la mise en location et celle-ci doit être renouvelée à chaque nouvelle location.
Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende pouvant atteindre 15 000 €.
Toutes les infos sur le site de la CCB
Permis de conduire

Toutes les démarches pour le permis de conduire se font en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Médicobus

Si vous êtes en affection de longue durée ou avez plus de 70 ans et que vous n’avez pas de médecin traitant, vous pouvez bénéficier du Médicobus. Les consultations sont accessibles uniquement sur rendez-vous deux fois par mois à Blaye.
Les rendez-vous se prennent en pharmacie ou sur le site cptshautegironde.fr
.png)
