Occupation du domaine public : Avis de mise en concurrence suite à manifestation d'intérêt spontanée
La commune de Plassac a été sollicitée pour l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la commune. S'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais de cette manifestation spontanée, la commune doit procéder à une publicité avant de délivrer cette autorisation pour s'assurer qu'il n'y ait pas de manifestation d'intérêt concurrente.
Le règlement de consultation pour répondre à cette consultation est à télécharger ci-après.
La date limite de remise des dossiers est fixée au jeudi 15 octobre 2026.

.png)



Commentaires